Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 5

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Je tiens simplement à faire remarquer à M. le rapporteur qu’il m’avait tenu un tout autre argument en commission. Il m’avait en effet indiqué qu’il n’était pas besoin de prévoir la possibilité d’informer la personne de son droit au silence lors de l’audition libre, puisqu’il lui suffisait de ne pas venir pour l’exercer !

Voilà pourquoi, convaincue par votre argumentation, monsieur le rapporteur, je n’avais pas déposé d’amendement similaire sur l’audition libre.

Mais je regrette tout de même que le droit de se taire ne soit pas mentionné en premier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion