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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 8
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Amendement de cohérence avec le dispositif que j’ai proposé tout à l’heure et que le Sénat a adopté sur l’aide juridictionnelle et l’assistance aux victimes.
