Intervention de Jean Desessard

L'article 75 sexies prévoit la création d'un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières dénommé « conseil national du littoral ».

Il est étonnant que les associations qui luttent pour l'environnement et dont les statuts font référence à la sauvegarde du littoral et du milieu marin ne soient pas associées.

L'amendement n° 401 vise à préciser la composition de cette instance, en prévoyant qu'elle comprenne « pour un quart, des associations régulièrement déclarées qui se proposent dans leurs statuts la sauvegarde du littoral ou du milieu marin ».