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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Géolocalisation — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du Gouvernement, l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (texte de la commission n° 375, rapport n° 374).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
