Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai brève, puisque M. le président-rapporteur a rappelé les principales dispositions de ce texte.

Je tiens d’abord à saluer la qualité du travail effectué par la commission mixte paritaire qui résulte de votre implication personnelle, en votre double qualité de président de la commission des lois et de rapporteur de ce texte, ainsi que de la forte implication du président et du rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le texte auquel vous êtes ensemble parvenus est constitué de ce que j’appellerai de « beaux compromis » dans la mesure où, en dépit des divergences qui étaient apparues au cours de la lecture dans chaque chambre de ce projet de loi, vous avez su trouver une convergence.

Je rappelle que si ce texte, qui vise à encadrer les techniques de géolocalisation, a fait l’objet d’une procédure accélérée, c’est parce qu’il était très attendu depuis les arrêts de la Cour de cassation d’octobre 2013.