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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 2, amendement 1
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
La parole est à Mme la garde des sceaux.
