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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 2
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :La commission est très favorable à cet amendement. Je tiens à vous féliciter, madame la garde des sceaux, car cette coordination est nécessaire. À l’évidence, elle a échappé à la vigilance des deux assemblées ! Heureusement, vous étiez là pour nous proposer cet amendement salutaire.
