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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Cet amendement n'est pas compatible avec celui qu'a présenté la commission.
En effet, le projet de décret relatif à la composition du Conseil national du littoral est déjà largement avancé et prévoit bien la présence de représentants d'associations de protection de l'environnement.
Par conséquent, la commission vous demande, monsieur Desessard, de bien vouloir retirer l'amendement n° 401.
