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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Nous n'allons pas ouvrir le débat sur la notion de « représentation significative », cela peut aller de 10 % à 60 % !
