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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre la contrefaçon — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il est toujours possible de revenir sur un texte. Le sens du vote conforme est toutefois de parvenir à l'adoption la plus rapide possible de cette proposition de loi qui a des conséquences pour l'emploi des Français.
