Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre la contrefaçon — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

D'appel, l'amendement n° 2, que j'avais déjà déposé en première lecture, rappelle que la contrefaçon peut avoir du bon.

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