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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre la contrefaçon — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous confirmons notre souhait d'un vote conforme sur la proposition de loi lors du débat en séance publique de ce soir.
