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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Anziani, rapporteur :Le rapport précise que le Bureau devra définir la force majeure et se donner une doctrine à partir des critères juridiques habituels que sont l'irrésistibilité, l'imprévisibilité et la cause extérieure.
