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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Jean-Pierre Sueur, président :J'engage nos collègues à réfléchir à de nouveaux amendements pour la séance publique.
L'amendement n° 4 est adopté.
