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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Alain Anziani, rapporteur :L'amendement n° 5, rédactionnel, supprime la notion d'absence excusée.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'amendement n° 6 précise que la présence est obligatoire sauf participation aux travaux d'une autre commission permanente, d'une commission spéciale, d'une commission mixte paritaire ainsi que d'une commission d'enquête.
