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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Alain Anziani, rapporteur :Ils sont convoqués.
L'amendement n° 6 est adopté.
L'amendement n° 7 supprime la retenue sur indemnité lorsque le sénateur est dans l'exercice des fonctions de membre du Bureau ou de président de groupe.
L'amendement n° 7 est adopté.
Même chose pour l'amendement n° 8, lorsque le parlementaire est en congé du Sénat en application de l'article 34 du règlement.
L'amendement n° 8 est adopté.
L'amendement n° 9 propose le même régime lorsque la réunion de commission est convoquée en même temps que le Sénat est réuni en séance publique.
L'amendement n° 9 est adopté.
L'amendement n° 10 confie aux questeurs le contrôle des motifs d'absence, au besoin à l'aide de justificatifs.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'amendement n° 11 est de conséquence.
L'amendement n° 11 est adopté, ainsi que l'amendement n° 12.
Avis défavorable à l'amendement n° 1, qui exempte de retenue sur leur indemnité les parlementaires participant aux travaux de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale dont ils sont élus...
L'amendement n° 1 n'est pas adopté.
