Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Justice familiale — Examen du rapport d'information
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous remercie de ce travail approfondi et pour vos vingt propositions.
