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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Questions diverses
Jean-Pierre Sueur, président :À l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'égalité réelle des femmes et des hommes, je propose que soit délégué à la commission des affaires sociales l'examen au fond de 32 articles qui relèvent de sa compétence : les articles 2 A à 2 bis C, 2 bis E à 2 ter, 4 à 5 quinquies, 6, 6 bis à 6 septies et 23 bis A. Notre commission examinerait au fond les 61 autres articles du projet de loi.
Il en est ainsi décidé.
La séance est levée à 12 h 25
