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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, puisque la précision qu'il vise à introduire relève du domaine réglementaire.
Son adoption impliquerait de mentionner tous les autres représentants, un par un.
Au demeurant, le projet de décret en voie de finalisation prévoit bien que la composition du Conseil national du littoral comprend des représentants des associations de protection de l'environnement.
