Intervention de Michel Sapin

La laïcité, je le répète, c’est l’apaisement, le respect de l’autre dans la sphère publique, à laquelle s’impose la neutralité, comme dans la sphère privée.

Pour ce qui concerne l’entreprise privée, j’ai déjà apporté des éléments de réponse sur cette question. Le code du travail prévoit la possibilité de restreindre la liberté religieuse ou l’affichage de son sentiment et de sa croyance religieux pour des raisons suffisamment ciblées. Cette restriction ne peut être ni générale, ni catégorique, mais elle est cependant possible.

Cela a été mentionné, mais je voudrais y insister, des avis ont déjà été rendus.

Je voudrais rappeler l’existence du guide de la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, code de bonne conduite édité à l’automne dernier par l’Observatoire de la laïcité. C’est un excellent document d’information destiné à permettre aux chefs d’entreprise, aux personnes chargées de la gestion du personnel comme des conflits qui peuvent survenir de s’inspirer d’un certain nombre de bonnes pratiques.

Comme toujours, on remarque les cas qui posent problème, comme l’affaire Baby Loup, et qui méritent certes un vrai débat. Mais dans nombre d’entreprises les problèmes que nous évoquons ont trouvé une solution respectueuse de chacun grâce à la discussion et au dialogue. C’est ce à quoi j’incite chacun.