Intervention de Delphine Bataille

… le port de plus en plus fréquent du voile dans des espaces publics, l’octroi de subventions par des collectivités à des associations développant une idéologie religieuse, ou encore la parité des financements publics entre école publique et école privée.

Dans ce contexte, le Gouvernement proposera-t-il de fixer un cadre législatif précis respectant le principe de laïcité, en développant l’information et la formation sur les règles de droit et sur la gestion des situations concrètes relevant du fait religieux ?