Intervention de Michel Sapin

Oui, il est possible de porter un signe distinctif dans une entreprise, mais pas dans n’importe quelles conditions ni à n’importe quel poste. On le voit, l’entreprise a le droit d’aménager le principe général.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne puis que vous inviter à consulter ce guide ! L’information sera le meilleur moyen de garantir le respect concret des grands principes, au bénéfice de chacun de nos concitoyens.