Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, le 29 janvier dernier, le député Jean-Jacques Candelier a déposé une proposition de loi visant à étendre la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État sur l’ensemble du territoire national. L’adoption de ce texte aurait notamment pour effet d’abroger le droit local des cultes en vigueur en Alsace-Moselle.

Or celui-ci institue, pour les cultes concordataires, des statuts juridiques particuliers, porteurs de droits et d’obligations pour eux-mêmes et pour l’État.

Il garantit, dans le respect de la neutralité religieuse de l’État, une pleine liberté à tous les cultes et permet de prendre en compte leurs besoins. Il assure une complète séparation de l’État et de l’Église. Il permet des relations de confiance et de collaboration entre l’État et les cultes et pourvoit à la bonne entente entre les cultes.