Intervention de André Reichardt

Le droit local des cultes a traversé toutes les épreuves de l’histoire, de 1870 à nos jours. Il n’a été supprimé que pendant l’annexion de fait des trois départements de l’Est par l’Allemagne nazie. L’ordonnance de 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et les Constituants de 1946 et 1958 ont assuré le maintien de ce droit particulier, auquel les populations locales sont très attachées. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2013, a d'ailleurs jugé que le droit local des cultes était conforme à la Constitution de 1958.

Nous, Alsaciens et Mosellans, considérons que l’Alsace-Moselle est tout aussi laïque que les autres départements français, même si la mise en œuvre du principe de laïcité connaît, chez nous, des modalités originales.