Intervention de André Reichardt

Dans la période récente, ce droit local a montré sa souplesse en contribuant à une bonne intégration de nos compatriotes de confession musulmane grâce à la possibilité, pour les collectivités territoriales, de soutenir financièrement la construction de lieux de culte et même de créer des cimetières confessionnels musulmans.

Dès lors, madame, monsieur les ministres, pouvez-vous me confirmer que votre gouvernement, comme les précédents, est fermement attaché au maintien du droit local des cultes et, de manière plus générale, aux divers aspects de la législation territoriale applicable en Alsace-Moselle ?