Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué ce droit local mosellan et alsacien et, au vu de l’inquiétude que vous avez manifestée, je voudrais vous rassurer.

Vous l'avez rappelé, le Concordat est le fruit d'une histoire tragique, celle des territoires alsaciens et mosellans. Comme l'ensemble du droit local, il marque un moment historique de notre République. Pour cette raison, il doit être ménagé et respecté.

Le Concordat reste au cœur du particularisme alsacien et mosellan et, j’y insiste, l'État n'entend pas le remettre en cause.

Cette position est d'ailleurs largement confortée par la jurisprudence constitutionnelle, qui a été évoquée tout à l'heure. Le Conseil constitutionnel a donné rang constitutionnel au principe de séparation des Églises et de l'État – cette décision est importante : ce principe n’avait jamais été affirmé avec autant de force – et a aussi reconnu la conformité à notre Constitution de l'exception historique de l'Alsace-Moselle.

Le principe et son exception territoriale sont donc désormais pleinement consacrés et stabilisés. C'était le vœu du Gouvernement, conformément aux engagements pris par le Président de la République lui-même lors de sa campagne présidentielle.

Je voudrais rappeler que le Concordat n'abolit absolument pas le principe de laïcité en Alsace et en Moselle : dans ces départements, comme sur l'ensemble du territoire de la République, l'État est neutre, indépendant de toute emprise, et le libre exercice du culte y est total.

L'organisation des cultes est différente : certains d’entre eux bénéficient d'avantages figés par l’histoire, d’autres sont moins aidés.

Les régions concordataires sont des régions de tolérance où règne un dialogue de qualité entre les représentants des grandes confessions pratiquées en France. Rien ne justifie aujourd'hui que ces équilibres soient remis en question.

J’espère vous avoir pleinement rassuré, monsieur le sénateur.