Intervention de Claude Jeannerot

Comme vous le savez, le Sénat avait supprimé cet article à la suite de l’opposition conjointe des groupes UMP, UDI-UC, écologiste et communiste républicain et citoyen.

À titre personnel, je regrette évidemment cette suppression, car, comme je l’ai indiqué en début de session, je pense que la réforme de l’inspection du travail que nous a proposée le Gouvernement est indispensable, courageuse et équilibrée. Elle donnait de nouveaux pouvoirs aux agents de contrôle pour mieux défendre les droits élémentaires des salariés, tout en respectant les droits des employeurs et les principes fondateurs de l’inspection du travail, en particulier son indépendance.

M. Jean-Patrick Gille et moi-même avons toutefois estimé qu’il n’était pas souhaitable de déposer un amendement tendant à réintroduire cet article. Il est en effet apparu plus sage de continuer à expliquer le sens de cette réforme auprès des agents de l’inspection du travail, des entreprises et de nos collègues députés et sénateurs, afin de dissiper les malentendus qui, à l’évidence, semblent subsister. Surtout, nous ne souhaitions pas retarder l’application de la réforme de la formation professionnelle, le cœur du texte, qui semble faire l’objet d’un large consensus.

Il s’agit donc non pas, et en aucun cas, d’abandonner cette réforme, mais de se donner un peu de temps pour faire œuvre de pédagogie.

À l’heure où s’achève l’examen parlementaire, quelque peu rapide, …