Intervention de Jean-Noël Cardoux

Le parallèle avec Jean Desessard s’arrête là. Lui savoure le résultat ; nous, moins…

Certes, vous avez accepté, et je vous en remercie, plusieurs de nos amendements qui allaient dans le sens d’un lissage du texte ou de l’ajout de données pragmatiques.

Cependant, les dispositions auxquelles nous tenions le plus n’ont pas été retenues. Sans les énumérer toutes, je mentionne l’évaluation financière, le manque de recul ou le rôle des organismes collecteurs paritaires agréés, les OPCA, qui aurait dû, selon nous, être mieux précisé. En outre, monsieur le ministre, vous avez indiqué que l’Assemblée nationale avait introduit une mutualisation vers les entreprises employant jusqu’à 50 salariés ; nous aurions préféré que cela aille jusqu’aux entreprises de 300 salariés. Et il aurait été souhaitable d’approfondir le débat sur l’amélioration des offres de formation adressées aux demandeurs d’emploi, ainsi que d’associer les « hors champ » au sein du comité de suivi du financement.

Par ailleurs, nous avions présenté deux amendements de sagesse portant, l’un, sur le temps partiel et, l’autre, sur la représentativité patronale. C’était l’esquisse d’une remise sur le tapis de la question du dialogue social. Toujours dans cette perspective de compromis souhaité, et afin de redonner un peu de temps, au vu de l’urgence dans laquelle nous avons travaillé, nous aurions souhaité l’adoption de telles dispositions.

Mais notre grief fondamental réside, vous le savez bien, dans la réforme de l’apprentissage. Pour nous, c’est clairement un cavalier. Ce point n’était pas de la négociation des partenaires sociaux au départ et ne figure pas dans l’accord national interprofessionnel. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner – je sais que vous ne l’acceptez pas –, l’apprentissage est traité comme une variable d’ajustement financier. D’ailleurs, nous nous demandons comment l’objectif du Président de la République de créer 500 000 contrats à l’horizon 2017 pourra être respecté dans de telles conditions.

D’abord, comme je l’ai déjà signalé, la brusque suppression des contrats d’objectifs et de moyens entre l’État et les régions, même si nous ne sommes pas nécessairement hostiles à la décentralisation de l’apprentissage, est un élément qui va considérablement freiner la signature de contrats.

Ensuite, nous regrettons que les fonds soient plus orientés vers les régions que vers les CFA et les organismes de formation. J’ai regardé les chiffres que vous nous avez communiqués pendant le débat. J’admets que les grandes masses sont égales. Mais il s’agit, je l’ai dit, d’un problème de « tuyauterie ». Le fait de donner trop aux régions par rapport aux centres de formation risque de soulever rapidement des difficultés.

Malheureusement, comme l’article 9 avait fait l’objet d’un vote conforme, nous n’avons pas pu introduire un amendement en commission mixte paritaire. Nous aurions souhaité aussi un lissage pour donner un peu de temps au temps, afin de passer de 30 % à 23 % non pas brusquement, mais sur trois ans, en réduisant d’abord à 28 %, à 26 %, puis à 24 %. Cela aurait permis aux uns et aux autres de se retourner.

Tels sont nos principaux griefs.

Certes, il y a des points positifs. Vous les avez soulignés, monsieur le ministre, et nous ne renions pas ce que nous avons pu dire au cours de la discussion générale. Je pense notamment au compte personnel de formation, au financement du dialogue social, avec les 0, 02 %, ou à la simplification du mécanisme et à l’unification des taxes. Ces mesures vont dans le bon sens, et nous y sommes très favorables.

Toutefois, compte tenu de ce que j’ai indiqué précédemment, personne au sein du groupe UMP ne pourra voter ce texte. Vous l’aurez compris, nous maintenons notre opposition sur ce texte.

Monsieur le ministre, je vous répète sans animosité ce que j’avais indiqué lors de la discussion générale : avec une telle précipitation, un tel manque de recul, je crains que nous ne soyons obligés de revenir sur certaines dispositions dans quelques mois, ce qui n’aurait peut-être pas été le cas si nous avions pris un peu plus de temps.

Vous avez également introduit un autre cavalier, portant sur les sanctions en cas de non-respect des contrats de génération par certaines entreprises. Télescopage des calendriers, avec cette fameuse « loi Florange », les sanctions pour les entreprises se cumulent. Entre, d’une part, les deux signes négatifs que vous adressez pratiquement le même jour aux entreprises et, d’autre part, la mise en avant du pacte de responsabilité et le fait que le Président de la République ait invité les grands chefs d’entreprise étrangers afin de les inciter à investir en France, il y a tout de même certaines contradictions !

À mon sens, il serait nécessaire d’apporter un peu de lissage, pour trouver des solutions conformes à l’objectif qui nous est commun : l’emploi en France.

Monsieur le ministre, eu égard à tous ces éléments, je comprends pourquoi vous affirmez avoir besoin d’une année supplémentaire pour inverser la courbe du chômage ! §