Intervention de Claude Jeannerot

L’Assemblée nationale a adopté hier, avec l’accord du Gouvernement, six amendements de nature rédactionnelle et de coordination. Ils corrigent tout simplement quelques petites erreurs de référence et améliorent donc la qualité légistique de ce texte. Évidemment, par symétrie absolue, je vous invite à adopter ces amendements que j’ai repris à mon compte avec l’accord du Gouvernement. Je parle, bien sûr, sous le contrôle de M. le ministre.