Intervention de René-Paul Savary

Ce texte présente un certain nombre d’avancées, qui ont été discutées et qui sont tout à fait intéressantes, notamment, comme l’a très bien souligné Chantal Jouanno, l’attachement à la personne.

Je crois que nous adhérons tous à cette stratégie, que ce soit pour les demandeurs d’emploi, les personnes devant bénéficier de formations mais également pour celles qui sont en difficulté. J’avais, vous vous en souvenez, insisté sur cette question afin de trouver des voies de simplification en particulier pour les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires du RSA, le revenu de solidarité active.

C’est la raison pour laquelle il faut favoriser le parcours vers l’emploi au travers de l’insertion sociale, socioprofessionnelle puis professionnelle. J’aurais d'ailleurs souhaité un peu plus de clarification dans ce rapprochement entre l’insertion socioprofessionnelle et la formation par le biais des textes proposés. Néanmoins, un certain nombre d’avancées ont été réalisées. Pour ce qui est de la simplification, nous verrons à l’usage ; l’important est de donner un signal positif.

Quel dommage, monsieur le ministre, d’avoir, en plus de la formation, introduit l’apprentissage dans ce texte ! En effet, dans ce domaine, je ne peux pas souscrire à vos propositions, qui ne vont pas dans le sens des ambitions affichées notamment par ce gouvernement. Pourtant, nous souhaitons vivement que cela puisse être le cas, car la formation par l’apprentissage est tout à fait essentielle. Mais je ne pense pas que vous parviendrez à atteindre le nombre de contrats que vous vous êtes fixé dans le domaine de l’apprentissage. Ce n’est vraiment pas un bon point pour ce texte et sans doute serons-nous amenés à prendre de nouvelles dispositions dans ce domaine.

Ce qui importe pour les entreprises, singulièrement dans la perspective de lutter contre le chômage – dont les statistiques nous interpellent tous –, c’est l’effet signal. Il est dommage de donner un tel effet au travers de la formation, de parler ensuite de sanctions et de ne pas donner d’effet signal au travers de l’apprentissage.

C’est pourquoi, tenant compte des points positifs mais également des points négatifs, je m’abstiendrai dans le vote de ce texte.