Intervention de Michel Charasse

Pour autant, nous ne l'avons jamais non plus complètement abandonnée.

Pour ma part, je ne verrais que des avantages, monsieur le rapporteur général, à sortir un jour de ce débat sur les oeuvres d'art et à appliquer une majoration forfaitaire de 5 %. Après tout, il existe bien une majoration de 5 % pour le mobilier : pourquoi ne pas en créer une de plus pour les oeuvres d'art ? On tiendrait ainsi un peu compte des oeuvres d'art, où de la valeur d'assurance, si le bien est assuré.

Cependant, nous devons nous méfier de la valeur d'assurance. Si l'assurance a été contractée, par exemple, en Suisse ou aux États-Unis, il est possible de s'entendre avec l'assureur pour adopter une valeur qui n'est pas exactement la bonne tout en pouvant bénéficier d'indemnités complémentaires en cas de sinistre. En ce cas, la valeur d'assurance n'indique pas la vraie valeur du bien.

En revanche, une demande m'a été faite à l'époque pour ne pas inclure les bois et forêts dans la base de calcul de l'impôt sur la fortune. Cette demande émanait du Président Mitterrand, qui s'inscrivait, de ce point de vue, dans la tradition de Colbert et de Louvois...