Intervention de Pierre Frogier

Par ailleurs, pour clarifier l’exercice du droit de vote en Nouvelle-Calédonie, j’ai pris l’initiative de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir le droit de vote des personnes installées en Nouvelle-Calédonie avant 1998, de même que celui de toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et de leurs conjoints.

J’ai également proposé, monsieur le ministre, de réunir en urgence un comité des signataires pour dégager un consensus sur cette question essentielle. Depuis toujours, c’est cette instance qui est habilitée à traiter des questions qui fâchent et à trouver un point d’équilibre entre les partenaires. Telle est sa vocation.

Aux signataires de l’accord de Nouméa, à savoir les partenaires locaux et l’État – car, il ne faut pas l’oublier, monsieur le ministre, l’État est un des partenaires essentiels de cet accord –, d’assumer leurs responsabilités et de chercher la voix du compromis qui, depuis vingt-cinq ans, nous a permis d’avancer !

En l’état actuel, je considère que les conditions ne sont pas réunies pour que ces élections se déroulent dans un climat apaisé. Si l’action du comité des signataires ne permet pas de trouver cet indispensable consensus, ou si vous décidiez finalement de ne pas le réunir, je pense qu’un report des élections provinciales n’est pas à exclure.

Vous conviendrez avec moi que ce scrutin déterminant doit se dérouler dans la plus grande sérénité, dans la plus parfaite sincérité. Nous ne pouvons pas courir le risque que la désignation des membres des assemblées de province et du Congrès soit entachée du moindre soupçon d’irrégularité.

Pour conclure, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai encore un regret à formuler, et il est de taille !

Fallait-il nous infliger l’affront de l’envoi en Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire sur le territoire de la République française, d’une mission de l’ONU relative au processus de révision des listes électorales ?

En réalité, rien ne justifie cette ingérence du Comité de décolonisation des Nations unies qui viendrait, en France, superviser le travail de commissions présidées par des magistrats et placées sous le contrôle des juridictions de l’ordre judiciaire.