Intervention de Jean-Claude Requier

Les habitants des territoires ruraux peuvent en effet partager avec les ultramarins le sentiment d’être victimes d’une fracture territoriale qui ne se résorbe pas, et même, parfois, s’aggrave. Les handicaps structurels et géographiques ne sont, certes, pas les mêmes, mais ils sont bien réels dans les deux cas.

C’est pourquoi je plaide pour l’intercompréhension entre métropolitains et ultramarins, afin de faire en sorte qu’aucun territoire de la République ne soit exclu du développement économique, de la croissance, de l’emploi, pas plus que de l’accès aux services publics : éducation, transport, énergie...

Le groupe CRC nous invite aujourd’hui à débattre de la situation des outre-mer. Il me semble difficile d’aborder en quelques minutes tous les aspects économiques, sociaux, sanitaires, sécuritaires des territoires ultramarins, dans la diversité de leurs situations.

Aussi, à la lumière de l’actualité récente des outre-mer, je me contenterai de vous interroger, monsieur le ministre, sur les perspectives de renforcement du développement économique de ces territoires, les autres enjeux étant, me semble-t-il, interdépendants de ce développement.

Je commencerai par la question de la sécurité. Comme l’a déclaré le Président de la République lors de son déplacement à Cayenne au mois de décembre dernier, la sécurité est le « préalable à tout développement économique ». La Guyane est confrontée à des problèmes de sécurité spécifiques, liés notamment à l’orpaillage et à la pêche illégale.

Cela étant, les autres territoires ultramarins ne sont pas non plus épargnés par la violence : une campagne intitulée « Déposez les armes », incitant les habitants à remettre les armes ou munitions en leur possession aux services de police et de gendarmerie se poursuit actuellement en Martinique. La Guadeloupe a déjà mis en œuvre des opérations similaires.

Notre collègue Jacques Cornano avait d’ailleurs interrogé au mois d’octobre dernier le ministre de l’intérieur, au cours d’une séance de questions d’actualité, sur la situation de la Guadeloupe, où ont été perpétrés une trentaine d’homicides au cours de l’année 2013. Le Gouvernement avait alors promis des renforts de policiers en Guadeloupe et en Martinique. J’aimerais vous interroger sur les évolutions de la situation depuis la fin de l’année 2013, monsieur le ministre. Les renforts sont-ils arrivés ?

J’en viens à un autre sujet, qui a occupé l’actualité ces derniers mois : le blocage des stations-service qui a précédé la publication des décrets réglementant la fixation par l’État des prix des produits pétroliers. Ces événements sont venus rappeler aux métropolitains que la question de la « vie chère » outre-mer restait extrêmement importante. On se souvient que le niveau élevé des prix a été à l’origine de plusieurs mouvements sociaux ces dernières années.

Monsieur le ministre, dès votre arrivée, vous avez fait de cette question un axe prioritaire de votre action.

Nous avons ainsi adopté la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, qui devait permettre de changer durablement la situation en s’attaquant aux rentes et aux concentrations. Ce texte comporte des mesures structurelles de long terme, mais aussi des dispositions d’application plus immédiates, comme le bouclier qualité-prix. Certains effets positifs se sont déjà manifestés, par exemple dans les domaines de la téléphonie ou des frais bancaires.

Je pense aussi à l’essence. Les décrets et les arrêtés de méthode réformant les modalités de fixation par l’État des prix des carburants dans les départements d’outre-mer, récemment publiés, devraient également permettre de redonner plus de pouvoir d’achat aux consommateurs ultramarins.

En outre, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement pour limiter à l’avenir le blocage des stations-service dans les outre-mer, qui constitue bien évidemment un handicap majeur pour les citoyens et les entreprises de ces territoires.

Malgré ces avancées, la situation économique et sociale des territoires ultramarins reste préoccupante. Le chômage y est toujours deux à trois fois plus élevé qu’en métropole, avec toutefois des situations assez variées d’un territoire à l’autre.

En 2012, le taux de chômage atteignait 28, 5 % à la Réunion, 22, 5 % en Guadeloupe et en Polynésie française et 21 % en Martinique. Entre décembre 2012 et décembre 2013, la Guyane a connu une augmentation du chômage de plus de 10 %, tandis que le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de façon plus limitée à la Réunion et aux Antilles.

Le Gouvernement s’attelle à la tâche pour redresser la situation du pays. De nombreuses mesures ont été prises pour aider les entreprises à dénicher des financements, à retrouver des marges et, ainsi, à monter en gamme et à devenir plus compétitives. Toutes ces dispositions ont un seul objectif : favoriser l’emploi.

Faudra-t-il compléter ces dispositifs par d’autres mesures, spécifiques, pour les outre-mer ? Le député de la Réunion Patrick Lebreton vous a remis, monsieur le ministre, un rapport sur la régionalisation de l’emploi outre-mer. Il y fait, notamment, plusieurs propositions concernant l’éducation et la formation professionnelle outre-mer. Comment analysez-vous ces propositions et quelles suites pensez-vous leur donner ?

Enfin, si les territoires ultramarins ne sont pas privés d’entrepreneurs et d’entreprises innovantes, vecteurs de croissance et d’emplois, la question des secteurs-clés pour l’économie ultramarine se pose. Dans son récent rapport annuel, la Cour des comptes dresse un constat sévère sur le tourisme outre-mer, qui pourrait se résumer ainsi : il existe de forts potentiels, mais ils sont insuffisamment ou inefficacement exploités.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré que la contribution du tourisme au développement des outre-mer était au cœur de vos réflexions dans le cadre du plan d’action pour la compétitivité auquel vous travaillez actuellement. La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, planche, quant à elle, sur une redéfinition de la stratégie touristique de la France.

Les outre-mer ont certainement aussi un fort potentiel à développer en matière d’énergies renouvelables. Actuellement très dépendants des énergies fossiles, ces territoires ont indéniablement des atouts à faire valoir – solaire, éolien, biomasse, notamment – pour que les énergies renouvelables et la transition énergétique deviennent un secteur de pointe, porteur de croissance.

Monsieur le ministre, vous avez insisté à diverses reprises sur la nécessité pour les outre-mer de développer une stratégie économique de filières. Vous préparez actuellement un projet de loi relatif au développement et à la modernisation de l’économie des outre-mer. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les grandes lignes de ce projet ? Quels seront, selon vous, les secteurs-clés pour la compétitivité ultramarine de demain ?

Il en est de l’outre-mer comme de la ruralité et de l’hyper-ruralité en France hexagonale : il est urgent de mettre un terme au sentiment d’abandon qui touche les populations de ces territoires.