Intervention de Robert Laufoaulu

Mais l’outre-mer prend aussi sa part de l’effort budgétaire national, et c’est vrai que, pour le dernier cyclone à Wallis, nous avons eu moins de fonds destinés à la reconstruction que pour le précédent cyclone à Futuna.

Nous devons chercher des ressources propres pour alimenter le budget du territoire. À l’occasion de sa dernière mission à Paris, l’assemblée territoriale a rencontré les conseillers de Bercy, afin d’ouvrir une réflexion sur la mise en place d’une éventuelle fiscalité territoriale, puisque, je le rappelle, nous avons l’autonomie fiscale.

Il faut aussi absolument et vous l’avez encore dit récemment, monsieur le ministre, relancer le registre de Mata-Utu, qui est une composante du pavillon français. Tous les enregistrements que nous avons perdus l’ont été non pas au bénéfice du RIF, le registre international français, mais au bénéfice d’autres pavillons.

Je remercie le député Arnaud Leroy de m’avoir auditionné, dans le cadre de son rapport, et d’avoir proposé d’autoriser les casinos embarqués pour les navires enregistrés à Mata-Utu, qui sont essentiellement des navires de croisière touristique.

Nous avons besoin de votre soutien, monsieur le ministre, pour obtenir du ministère de l’intérieur cette autorisation. Aidez-nous à être compétitifs et attractifs ! Plus de navires enregistrés, c’est plus de ressources pour le territoire. Une taxation des casinos embarqués, c’est aussi plus de ressources pour le territoire et c’est, en conséquence, moins de pression sur le budget de l’État.

J’espère une autre source de revenus dans l’avenir, pour le territoire, avec la probable exploitation de nos fonds sous-marins. Les campagnes d’exploration menées sous la direction de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, conjointement avec le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, Technip et Eramet, semblent très prometteuses. Mais nous sommes pour le moment trop peu associés aux négociations menées entre l’État et ces entreprises. Il faut absolument que le territoire, ses élus, sa chefferie, soient pleinement intégrés dans les décisions qui seront prises et dans la réflexion sur le volet outre-mer du code minier.

Certes, à l’inverse de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, nous ne sommes pas des décisionnaires indépendants aux termes du statut de 1961.

Pour autant, rien, absolument rien ne saurait se faire dans le dos de nos populations. L’environnement doit être respecté et notre mode de vie préservé. Bien sûr aussi, nous devons être les premiers bénéficiaires de l’exploitation de nos fonds marins, que ce soit en termes financier ou en termes de création d’emplois.

En attendant d’avoir ces développements et ces ressources futures, nous devons prioriser notre action. Nous devons, dans le cadre de l’accord particulier, poursuivre avec la Nouvelle-Calédonie un fructueux et permanent dialogue.

Je partage les préoccupations exprimées par Pierre Frogierau sujet du moment difficile que traverse aujourd'hui la Nouvelle Calédonie, qui demeure notre partenaire naturel ; nos liens sont anciens, une importante communauté wallisienne et futunienne y est installée depuis trois générations.

Aujourd’hui, la dette que l’agence de santé de Wallis-et-Futuna a contractée à l’égard de la Nouvelle-Calédonie empoisonne nos relations.

La santé étant de la compétence de l’État, cette dette doit être apurée par l’État. Il faudrait vraiment que cet apurement intervienne sans attendre, conformément à ce que le Président de la République a affirmé en novembre, lorsqu’il a reçu la délégation de Wallis-et-Futuna.

Nous devons aussi faire baisser le coût de la vie sur le territoire. Quand 10 % seulement de la population a un emploi rémunéré, comment peut-on avoir une des électricités les plus chères du monde ?

Vous l’avez bien compris, monsieur le ministre, et vous avez pris le problème à bras-le-corps. La lutte contre la vie chère est une priorité dans tous les outre-mer, et c’est avec beaucoup de courage que vous vous êtes attaqué au problème. Les populations ultramarines vous en sont reconnaissantes.

Où en sommes-nous, monsieur le ministre, dans la rédaction des ordonnances qui doivent être prises pour l’application à Wallis-et- Futuna de la loi de régulation outre-mer ?

Concernant le coût de l’électricité à Wallis-et-Futuna, des pistes ont été ouvertes grâce au rapport de la Commission de régulation de l’énergie. Un avenant a été préparé par l’entreprise concessionnaire, qui devrait entraîner une légère baisse. Mais on peut et on doit mieux faire. Surtout, à terme, nous devons être moins tributaires des énergies fossiles.

Lors d’un colloque que je parrainais il a quinze jours, au Sénat, sur l’autonomie énergétique dans le Pacifique Sud, j’ai rappelé que notre voisin Tokelau était devenu l’an dernier la première nation au monde dont l’électricité provient intégralement du photovoltaïque.

Vous avez ouvert de très utiles pistes de réflexion avant-hier sur les dispositifs fiscaux à trouver pour les collectivités d’outre-mer ressortissant à l’article 74 de la Constitution. Je souscris pleinement à ce que Brigitte Girardin a dit à l’occasion cette réunion que vous présidiez. Il faut un système adapté à chaque collectivité.

La défiscalisation du logement social est pour Wallis-et-Futuna sans objet. En revanche, un dispositif, qui reste à inventer, permettant de favoriser la transition énergétique doit être mis en place pour notre territoire. La fin de la défiscalisation du photovoltaïque nous a pénalisés, mais ne peut-on trouver un dispositif fiscal en faveur des énergies marines renouvelables ?