Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 février 2014 à 14h30
Débat sur la situation des outre-mer

Victorin Lurel, ministre :

C’est ce constat, plus qu’alarmant, qui a précisément justifié que l’État opère un véritable retour dans les outre-mer, après dix ans de désengagement manifeste.

Ce retour d’un État volontariste dans les outre-mer a eu une traduction concrète dans la loi de finances rectificative pour 2012 et dans les lois de finances initiales pour 2013 et 2014, en cohérence avec les engagements du Président de la République.

Dès le mois de mai 2012, nous avons mis en œuvre une stratégie globale, s’inscrivant dans la durée et, j’ose le dire, sous-tendant un changement structurel. Cette démarche a trouvé sa traduction dans la loi relative à la régulation économique outre-mer ; on ne saurait la réduire à la seule mise en place du « bouclier qualité-prix », qui est certes une mesure importante. Je le redis, nous avons adopté une vision stratégique pour faire évoluer les structures fondamentales de nos économies.

Cette loi importante, adoptée quelques mois à peine après ma prise de fonctions, s’attaque aux racines des difficultés que nous traversons en donnant les moyens de lutter contre les rentes et les exclusivités et de renforcer la concurrence et la transparence, au bénéfice du consommateur, du pouvoir d’achat et de l’emploi. J’aurai l’occasion d’y revenir, notamment en répondant à différents orateurs, mais je veux rappeler que la lutte contre la vie chère permet également de favoriser le développement de la production locale et donc, in fine, l’emploi.

Cette stratégie, vous en voyez également la concrétisation dans les priorités que permettent de servir les moyens d’intervention du ministère, notamment, c’est vrai, au travers des dispositifs de soutien à l’emploi – exonérations, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, service militaire adapté, création de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, la LADOM –, mais aussi via le maintien d’une défiscalisation mieux encadrée et l’expérimentation d’un nouvel outil de financement, tout aussi avantageux et potentiellement plus efficient : le crédit d’impôt.

Monsieur le sénateur Vergès, la réussite de cette expérimentation est pour moi une priorité. Vous avez raison : les conditions de son préfinancement sont essentielles. Je me suis engagé dans ce travail, conjointement avec le ministre du budget, en ayant le souci d’y associer directement les représentants des milieux économiques. Une instruction est en cours de préparation.

Je rappelle qu’il ne s’agit néanmoins là que d’outils, qu’il faut mettre au service d’une cohérence d’ensemble.

Le plan d’action pour la croissance, le développement et l’emploi dans les économies ultramarines que je présenterai dans les prochains mois devra repenser l’articulation de l’ensemble des dispositifs, existants ou à inventer, concourant à soutenir la création de valeur ajoutée et d’emplois, afin de promouvoir un modèle durable et compétitif pour les outre-mer. Nous allons nous atteler à définir ensemble cette vision globale, qui est ce qui nous a le plus manqué jusqu’à présent.

Madame Assassi, sachez que cette remise à plat ne vise absolument pas à tout remettre en cause ou à discuter des « avantages acquis » !

Je me garde naturellement de tout triomphalisme, mais les premiers résultats de cette nouvelle politique sont en train de se faire sentir. §

Outre les résultats obtenus en matière de lutte contre la vie chère, sur lesquels je reviendrai, trois signes très encourageants attestent de la justesse de notre politique outre-mer.

Tout d’abord, même s’il faut rester prudent et si nous ne disposerons que ce soir des données concernant le mois de janvier, les chiffres attestent que, depuis un an, dans nos régions ultramarines – à l’exception, malheureusement de la Guyane –, l’inversion de la courbe du chômage des jeunes est engagée.

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