Une première mondiale a lieu à Mayotte – on ne le sait pas toujours –, sur l’initiative d’une entreprise locale qui attend la publication prochaine d’un décret sur le stockage de l’énergie. Nous avons très significativement avancé sur cette question majeure.
Le débat national sur la transition énergétique a permis une expression complète des enjeux, contraintes et atouts des outre-mer en la matière, que ce soit au travers des débats régionaux menés dans les territoires et de leur synthèse, réalisée en juillet dernier, ou grâce à la contribution du réseau « Pure Avenir », qu’il convient de saluer et qui résulte d’une coopération entre la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Corse.
Le projet de loi en préparation permet une bonne prise en compte des enjeux, contraintes et atouts pour les outre-mer, car il prévoit, au titre de ses mesures nationales, une évolution des outils et de la gouvernance de la transition énergétique, un soutien prioritaire à la maîtrise de la demande en énergie et de l’efficacité énergétique, la lutte contre la précarité énergétique, la promotion du développement des énergies renouvelables.
Toutefois, des mesures supplémentaires, issues des travaux spécifiques aux zones non interconnectées, sont proposées et doivent constituer un véritable titre consacré à l’outre-mer au sein de la loi.
Ces mesures prennent la forme de treize propositions d’articles, en cours de négociation interministérielle, dont les plus significatives sont la mise en place d’une stratégie de rénovation énergétique du bâti existant et de retrait des équipements électriques les moins performants, l’amélioration du dispositif des certificats d’économie d’énergie, le développement de la filière photovoltaïque en auto- consommation – ce n’est pas nous qui avons cassé le modèle économique du photovoltaïque –, la création d’une redevance communale en matière de géothermie, l’obligation d’autorité organisatrice unique de transports et le développement des bornes de recharge des véhicules électriques – dont la mise en place a commencé à la Réunion –, l’évolution des paramètres d’analyse des projets de la Commission de régulation de l’énergie.
Je vous sais particulièrement mobilisé sur ces sujets, monsieur Vergès, et suis convaincu que vous serez au rendez-vous du grand débat qui se tiendra lors de l’examen parlementaire de ce texte, tout comme les autres sénateurs qui sont également intervenus sur ce sujet, ainsi que sur le futur projet de loi sur la biodiversité.