Intervention de Jacqueline Gourault

Mes chers collègues, je vous propose tout d'abord de régler en points divers quelques questions d'organisation de nos travaux. Le 5 novembre dernier, la délégation a organisé une table ronde sur « La sécurité sociale des élus locaux » avec les représentants des associations d'élus et des administrations concernées : DGCL et Direction de la sécurité sociale. Cette réunion a permis de mesurer la diversité des problèmes que suscite la mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoyant l'affiliation de tous les élus locaux au régime général de sécurité sociale. À l'issue de la réunion, André Reichardt a évoqué l'opportunité de créer un groupe de travail sur ce dossier complexe et technique.

Sans attendre, une initiative a été prise en ce qui concerne la question particulière de la déduction de la part représentative des frais de mandat de la base de calcul des cotisations. Un amendement a été déposé, tout d'abord lors de l'examen du PLFSS pour 2014, puis à l'occasion de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Ces deux démarches n'ont pas abouti.

Dès lors, nous pourrions constituer le groupe de travail envisagé en novembre, en réunissant des membres de la délégation, des représentants des associations d'élus et des représentants de l'administration, en particulier la DGCL. Ce groupe pourrait se réunir un nombre limité de fois pour examiner - en s'appuyant sur l'information recueillie lors de la table ronde - les différents aspects du dossier avant, le cas échéant, de présenter à la délégation des pistes d'évolution de la réglementation en vigueur.

Le succès de cette démarche dépend naturellement de la disposition des administrations et des associations d'élus à participer à ce groupe de travail. Il s'agit d'un dossier important et il y a des améliorations à apporter.