Intervention de Jacqueline Gourault

Je ne relève aucune opposition, le groupe de travail sera donc créé au sein de la délégation.

J'en viens à présent à la seconde question des « points divers » de notre ordre du jour : la préparation du rapport d'information d'Hervé Maurey sur « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte », dont l'examen et la publication sont prévus pour le dernier trimestre 2014.

Avec l'accord du bureau de la délégation, il a été prévu qu'une enquête auprès d'un échantillon représentatif de maires des différentes catégories de communes sur l'ensemble du territoire national complète les analyses du rapport en fournissant une information aussi large et objective que possible sur les situations locales ainsi que sur le ressenti et les attentes des maires.

Je cède la parole à notre collègue, qui va nous expliquer le contenu de cette enquête dont la réalisation nécessite une délibération de la délégation.