Intervention de Hervé Maurey

Merci, Madame la présidente. Mes chers collègues, vous m'avez en effet chargé d'un rapport sur le financement des lieux de culte par les collectivités. Nous avons déjà effectué près d'une trentaine d'auditions et nous en ferons encore dans les mois à venir. Nous avons interrogé des représentants des cultes, des représentants des collectivités locales, des juristes. Nous avons voulu être le plus exhaustifs possible, c'est pourquoi, en nous inspirant, à une échelle beaucoup plus modeste, de l'initiative qui avait été lancée à l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale d'octobre 2012, nous avons souhaité réaliser une enquête auprès des élus locaux. Il s'agit de recueillir leur sentiment sur la manière dont ils appréhendent dans les territoires l'articulation du principe de laïcité et le financement des lieux de culte. Concrètement, une vingtaine de questions seront posées. Elles porteront sur des sujets tels que l'ampleur et l'urgence des besoins en lieux de culte nouveaux, ainsi que des besoins de rénovation des lieux de culte existants propriétés des communes, l'ampleur et les modalités des demandes adressées aux communes par les fidèles ou les représentants des cultes, l'existence d'un intérêt public local justifiant une intervention communale, les pratiques locales et leurs incidences financières sur les finances communales, le caractère consensuel des décisions prises. Par ailleurs, une vingtaine d'entretiens seront réalisés avec des maires ayant participé au sondage afin d'illustrer de façon concrète et circonstanciée les résultats de celui-ci.

Voilà le sens de la proposition que nous avons formulée devant le bureau.