Intervention de Michel Delebarre

Il ne faut pas oublier que la notion de métropole a été en partie inventée, en tout cas utilisée dans les débats récents, non pas uniquement dans une préoccupation « franco-française » mais pour replacer nos principales organisations territoriales et urbaines dans le concert européen où, sincèrement, en dehors de Lyon, aucune ville ne peut jouer un rôle de métropole. Nous avons voulu faire grandir la France dans l'Europe en ayant un niveau d'armature urbaine qui puisse se référencer aux métropoles. On a donc essayé de les structurer, mais à la française, c'est-à-dire en faisant une loi et en constatant les fonctions. C'est ainsi que le débat a été posé.

Je ne sais pas si cette notion de métropole me satisfait ou non. Il me semble que nous avons manqué un élément dans cette loi, même si cela peut toujours être rectifié. Nous avons dissocié l'agrégation urbaine du territoire qui en dépend. Je crois qu'à cet égard, nous avons manqué quelque chose en n'associant pas, par exemple, de façon plus étroite les schémas de cohérence territoriale (SCOT) autour de la métropole dans une structure qui aurait permis d'avoir une vision plus globale en termes de développement. Ainsi, les territoires situés à plusieurs kilomètres de la métropole n'auraient pas été laissés pour compte. Il me semble donc que nous aurions pu voir les choses différemment.

Pour autant, le processus est engagé. Va-t-il handicaper la réflexion et l'évolution des métropoles ? Je n'en sais rien pour le moment, mais nous avons identifié un niveau d'armature urbaine susceptible d'être crédible dans le concert européen, puisque telle est l'idée sous-jacente. D'ailleurs, nous n'avons n'a pas vraiment regardé ce qu'étaient les fonctions des métropoles européennes auxquelles on essaie de se comparer. Car alors on s'apercevrait vite qu'une métropole dite européenne possède un certain nombre de fonctions nationales et internationales que les métropoles françaises référencées n'ont pas. J'ai toujours regretté que nous n'ayons pu avoir de débat sur le seul point qui, à mes yeux, aurait été un enjeu à la fois valorisant et très difficile : quels types de fonctions le niveau national accepte-t-il de donner aux métropoles (sans que ces fonctions soient d'ailleurs toujours les mêmes) pour les porter au niveau métropolitain ? Pour le moment, cette question ne fait pas partie du débat. Nous allons nous apercevoir à terme qu'il y a à cet égard un certain déficit.

Pour le reste, je ne suis pas un partisan absolu de l'égalité des territoires. Je suis d'ailleurs dans un territoire qui n'est pas tellement égal aux autres. En effet, nous n'avons pas défini les critères d'égalité. Je me demande plutôt si les territoires disposent des conditions objectivement positives au développement. Cela ne signifie pas le même développement pour tous, mais implique de rechercher si des éléments positifs sont présents pour le développement. Quels peuvent être ces éléments ? Peut-être faudrait-il des études un peu plus fines pour les identifier. Sur ce point, nous n'avons pas avancé et les projets de loi ne donneront pas de raison d'avancer. Nous avancerons peut-être si nous recherchons non pas justement l'égalité des territoires, mais la qualité des différents territoires. À cet égard, il faudra trouver des éléments les différenciant. Cela n'est pas tout à fait acquis dans notre démarche.

Si le débat sur les métropoles se poursuit, il va peut-être obliger à appréhender différemment la question. Cela étant, je pense que ce n'est qu'un outil à l'heure actuelle. Je ne crois pas que la réponse apportée soit définitive.