Intervention de Christian Favier

Je voudrais d'abord exprimer le regret de ne pas avoir eu ces échanges durant la période qui a précédé notre réflexion parlementaire sur l'élaboration de la loi. Pour l'instant, les métropoles mises en place ne sont pas de nouvelles collectivités, à l'exception de Lyon, mais restent des établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, les choses ne sont pas définitivement figées.

L'approche de Daniel Béhar est très intéressante. Il me semble que nous sommes tous d'accord pour reconnaître le fait métropolitain et la métropolisation, mais néanmoins les réponses apportées figent malheureusement les choses de manière problématique. On voit bien, en effet, que l'institutionnalisation a prédominé, plus que la réflexion sur le contenu, le projet et les missions de ces métropoles. De ce point de vue, on aboutit à des résultats un peu surprenants. La métropole de Paris a ainsi été définie géographiquement sur la base des frontières des départements de la petite couronne, frontières fixées il y a cinquante ans. Or ce territoire a beaucoup évolué depuis. L'aéroport de Roissy ou le plateau de Saclay, par exemple, n'existaient pas à l'époque. Finalement, le périmètre métropolitain ne va inclure ni Roissy, ni Saclay, ni une partie de l'aéroport d'Orly qui est à cheval sur les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne. Le dispositif ne peut donc pas être considéré aujourd'hui comme satisfaisant.

Je regrette d'ailleurs qu'on ne se soit pas plus demandé avec qui on construisait cette réflexion, ce projet métropolitain. Je reconnais au moins un mérite au Gouvernement précédent et à Nicolas Sarkozy : lorsqu'il avait lancé le débat sur le Grand Paris, il avait par exemple fait appel à la réflexion des architectes. Il faut bien reconnaître que ce travail n'a pas été ensuite exploité. Au-delà des élus, il aurait été intéressant d'associer à notre réflexion d'autres acteurs sociaux, par exemple les grands syndicats de salariés ou des acteurs économiques. Tout cela a été un peu mis de côté, et le débat s'est réduit à l'intervention des élus pour définir le projet auquel on a abouti aujourd'hui et qui n'est pas totalement satisfaisant.

Je partage également l'approche sur le danger de vouloir spécialiser à outrance les fonctions par niveau de collectivités. Parler d'économie sans parler de social m'apparaît très compliqué ; penser qu'un niveau de collectivité doive s'occuper du social sans avoir de capacité d'intervention dans d'autres domaines est illusoire.

Je suis en tout cas vraiment intéressé par cette réflexion. Malgré le temps passé sur cette loi, on constate que le décalage avec un certain nombre de réalités et de mouvements contemporains n'est pas réellement pris en compte dans la réponse que nous apportons, même si la reconnaissance du fait métropolitain constitue un progrès.