Intervention de Michel Le Scouarnec

Quoique favorables à la réforme, les maires que j'ai rencontrés m'ont tous fait part de leurs difficultés à faire face aux charges nouvelles qu'elle induit. Ils demandent au Gouvernement de pérenniser l'aide de l'État et de surseoir à la baisse des dotations. Ainsi qu'André Laignel l'a écrit, l'augmentation des charges couplée à cette diminution représente une baisse de ressources de 6 % en 2014. Pour 2015, les maires souhaitent le maintien de la DGF sans nouvelle mesure d'austérité qui ne serait ni juste ni économiquement efficace pour notre pays. Le conseil municipal d'Auray a été unanime en ce sens.

C'est la première fois que j'entends évoquer l'idée d'un forfait différencié selon les communes. Il est indéniable qu'il faut tenir compte des difficultés particulières des petites communes rurales, qui, du fait de l'éloignement des communes voisines, ne peuvent pas toujours envisager de coopération. Faut-il verser une aide différente ou refonder la DGF ? La deuxième option semble plus simple.