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Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 27 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Alain Bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses Mme Françoise Maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee
Corinne Bouchoux, rapporteure :Nous accueillons les représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), M. Alain Bayet, secrétaire général, M. Michel Isnard, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, et Mme Françoise Maurel, directrice de la diffusion et de l'action régionale. Nous amorçons, vous l'avez compris, la seconde partie de nos auditions sur l'offre de données publiques.
Quelles sont les missions de l'Insee, son statut, ses ressources et les garanties de son indépendance ? Selon quelles modalités vos travaux statistiques alimentent-ils le débat public ? Quel est le processus de validation ? Quels fichiers administratifs exploitez-vous ?
Quelle est votre politique de diffusion des bases de données et des travaux ? Quel est le cadre juridique, le cadre technique, les services annexes ?
Comment l'Insee appréhende-t-il la dimension d'intelligence économique attachée à ses données ? L'Insee est-il saisi de demandes d'accès à ses documents ou données ? Enfin, quelle est votre position à propos de la transposition de la directive européenne de juin 2013 ?
