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Intervention de Alain Bayet
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 27 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Alain Bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses Mme Françoise Maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee
Alain Bayet, secrétaire général de l'Insee :
Le montant de la redevance s'établit à une dizaine de millions d'euros. Faut-il faire payer le contribuable ou bien ceux qui bénéficient de cette rediffusion de données enrichies au-delà de la mission régalienne qui s'y attache ? Comme il existe un besoin de marché, cette dernière solution semble justifiée.
