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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Berteaud
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 27 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Berteaud directeur général de l'institut géographique national ign
Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut géographique national (IGN) :
Guère : il s'agit d'un service rendu à la communauté scientifique, dans le cadre d'une répartition mondiale du travail.
