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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Bouchoux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 27 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Berteaud directeur général de l'institut géographique national ign
Corinne Bouchoux, rapporteure :Faut-il comprendre que l'IGN ne s'oppose plus à l'open data et compte s'y adapter ?
