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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 27 février 2014 : 1ère réunion
Grands fournisseurs de données publiques — Audition de Mme Claude Revel déléguée interministérielle à l'intelligence économique et M. Philippe Ramon conseiller senior pour la sécurité économique et les affaires intérieures
Catherine Procaccia :Selon vous, quel est le pourcentage des entreprises qui appliquent les principes que vous venez de nous décrire ?
