Intervention de Catherine Sergent

secrétaire générale adjointe en charge de l'animation, Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-Cfdt). - Nous vous remercions de votre invitation. C'est une lourde charge de parler après mes collègues dans la mesure où beaucoup de choses font consensus entre nos organisations syndicales. Nous considérons que la réforme des rythmes scolaires était nécessaire pour remettre l'enfant au coeur des projets éducatifs et pour lutter contre l'échec scolaire précoce. Outre les temps d'enseignement il est essentiel de considérer le temps de l'enfant dans sa globalité. Une véritable réforme qui soit complète devrait s'attacher à réorganiser l'ensemble des temps de l'enfant, y compris les activités extra-scolaires et familiales.

Les premiers retours de terrain nous enseignent que les meilleurs projets ont été construits par la coopération de tous les acteurs de terrain. C'est le cas par exemple dans plusieurs communes de l'Essonne.

Nous regrettons que prédomine une logique de coût plutôt qu'une logique strictement éducative. C'est ce qui explique la baisse des taux d'encadrement qui constitue pour nous une conséquence négative de la réforme. Il aurait fallu au préalable s'interroger sur l'impact de cet assouplissement dans les zones d'éducation prioritaire où les conditions d'encadrement sont déjà très difficiles. De même, la faiblesse des exigences en termes de qualification des animateurs ne peut pas nous satisfaire. Les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ne sont pas formés adéquatement pour encadrer des activités intégrées dans un projet éducatif ambitieux. Le BAFA est un titre professionnel mais il n'est pas inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et n'est pas du tout adapté à la prise en charge des temps d'activités périscolaires (TAP). Par ailleurs, nous nous opposons vigoureusement à l'arrêté du 12 décembre 2013 qui ouvre la voie à des encadrements au rabais. Cet arrêté prévoit que les titulaires de BAFD pourront exercer la direction de centres de loisirs pour une durée maximale d'un an. Il devrait au moins comporter des contreparties en termes de formation professionnalisante des salariés. Il faut au moins favoriser l'obtention de brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ou de certificats de qualification professionnelle (CQP) de branches pour l'animation périscolaire. Je rappelle que les partenaires de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Uniformation ont validé le financement de ce type de CQP de branche. Si l'on souhaite offrir aux enfants des activités de qualité, il faut former les intervenants, au-delà même des activités réglementées comme la danse ou le cirque.

Les coûts logistique et de transport de la réforme sont très loin d'être négligeables. Dans certaines communes, certaines dépenses se révèlent néanmoins inutiles. À Paris, par exemple, des postes d'encadrant appelés responsables éducatifs de ville (REDV) ont été créés pour suivre les enfants et les emmener d'un lieu à un autre dans le cadre des TAP. Mais malheureusement ce système ne fonctionne pas.

Par ailleurs, le risque de vases communicants est bien réel. Nous craignons la destruction d'emplois d'intervenants sur le mercredi matin, ainsi que les dommages collatéraux dans les structures socio-culturelles tenant des cours en soirée.

Les propositions du SNAPAC-Cfdt sont les suivantes :

1) éviter l'accroissement des inégalités territoriales en définissant des TAP obligatoires ;

2) engager un processus de qualification des personnels en contrepartie de la baisse des taux d'encadrement ;

3) permettre aux animateurs de bénéficier de contrats de travail de droit commun et non de simples contrats d'engagement éducatif ;

4) porter une attention particulière aux situations individuelles en évitant de fabriquer davantage de travailleurs pauvres alors que notre secteur d'activité compte déjà beaucoup d'emplois à temps très partiel avec des employeurs multiples ;

5) demander aux politiques de prendre leurs responsabilités pour développer des activités périscolaires de qualité et les doter d'un financement adéquat.