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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf
Françoise Cartron, rapporteure :Avec le taux d'encadrement assoupli, les heures « Peillon » sont-elles payées en l'absence de PEDT ? Qu'en est-il du paiement des heures « Peillon » entre la rentrée 2013 et le 1er janvier 2014 ?
