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Intervention de Frédéric Marinacce
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf
Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales de la CNAF :
Tout dépend du choix politique local du maire et des porteurs de projet. Souhaitez-vous conserver un encadrement classique ou déroger complètement aux normes d'encadrement prévues par le décret de 2013 sur les rythmes scolaires ? Différentes formules d'accueil sont possibles. Le dispositif mis en place pour accompagner la réforme fera l'objet d'un examen par le conseil d'administration de la CNAF en juin ou en juillet prochain pour ajuster le financement, au regard de l'expérience menée. Mais nous ne pouvons rien vous certifier dans la mesure où nous devons tenir les engagements de la convention d'objectifs et de gestion.
